Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente, 1er juillet 2007 pour la location.
Le but du DPE est d'informer le futur locataire ou acheteur, de comparer différents logements entre eux et d'inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie et contribuer à la réduction des GES (Gaz à effet de serre).
Tous les bâtiments sont concernés, sauf:
-Les lieux de culte
-Les constructions provisoires (Moins de 2 ans d'utilisation)
-Les petits bâtiments indépendants (<50m2)
-Les bâtiments à usage industriel, agricole ou artisanal ne demandant qu'une faible quantité d'énergie
-Les monuments historiques classés ou inscrits.
Le diagnostiqueur, suite à la réalisation du DPE, transmet le dossier à l'ADEME : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE.
Deux méthodes possibles pour la réalisation du DPE :
La méthode conventionnelle 3CL et la méhode des consommations réelles sur factures
La méthode de calcul est définie selon plusieurs paramètres : Date de construction, présence de comptage ou non ......
Le classement d'un logement de A (Logement économe en énergie) à G ( Logement énergivore ).
Cette lettre sera présente en première page du rapport ainsi que l'émission de gaz à effet de serre.
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