
Les bailleurs doivent se conformer à leurs obligations en remettant aux locataires :
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Un diagnostic amiante dans les biens immobiliers bâtis avant juillet 1997
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Un diagnostic plomb si l’autorisation de construire a été délivrée avant 1949
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Des diagnostics gaz et électricité pour les installations intérieures de plus de 15 ans
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Un DPE encore valable et effectué en respectant la règlementation actuelle
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Une information concernant la surface habitable (loi Boutin) de la résidence principale
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Un État des risques et pollutions complet et à jour des aléas dans la commune.
Ces informations sont autant de rapports et formulaire regroupés dans le DDT location.
