Un nouveau diagnostic immobilier à effectuer : l’exposition aux nuisances sonores aériennes

C’est à compter du 1^er juin 2020 que tout acquéreur ou locataire devra savoir si le bien qu’il envisage d’occuper est localisé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB).

La nouvelle réglementation du 24 décembre 2019 de la loi d’orientation sur les mobilités évoque la transmission d’un document qui informera tout futur occupant de l’existence ou non d’un plan d’exposition au bruit (PEB) applicable au bien qu’il projette d’occuper. Ainsi, devront être indiqués sur ce document la zone de bruit et l’adresse internet où consulter le PEB. Cette nouvelle information devra être annexée au DTT (dossier de diagnostic technique).

Ce diagnostic est essentiellement préventif. Toutefois, en cas d’absence, et de nuisances sonores constatées, un acquéreur pourra demander une baisse de prix de vente du bien.

Applicable dès le 1^er juin 2020, ce nouveau diagnostic concernera les immeubles bâtis à usage d’habitation ou mixte, et aux terrains constructibles. Les informations indiqueront notamment la proximité d’un aérodrome, à l’origine d’importantes nuisances sonores.

Pour les locations immobilières, ces éléments concernant les expositions aux nuisances sonores sont déjà présents dans les baux. Avec cette nouvelle mesure, ces informations devront obligatoirement être ajoutées au DDT.

Vraisemblablement, le formulaire ERP devrait être modifié, pour intégrer les éléments concernant les plans d’exposition au bruit.