Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic gaz

En cas de vente ou de location immobilière, ou si l’installation a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire. Celui-ci permet de renforcer la sécurité en anticipant les risques de fuite. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic gaz.

A quoi sert un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, appelé « état de l’installation intérieure du gaz » est une étape obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet de détecter la plupart des risques d’accidents liés à un dysfonctionnement de l’installation. Cela permet aussi de regarder l’état de conservation de celle-ci.

C’est grâce au diagnostic gaz que des fuites de gaz, des incendies ou des explosions peuvent être évitées. Une étude de GRDF indique que 98% des accidents domestiques liés au gaz sont dus à la vétusté des installations, la conservation de celles-ci et l’absence d’entretien. Les propriétaires sont donc prévenus et responsabilisés.

C’est la norme AFNOR NF P45-500 de janvier 2013 qui définit les modalités de réalisation de ce diagnostic. La nouveauté de cette norme est qu’elle redéfinit la responsabilité des différents acteurs : distributeurs de gaz, syndics, bailleurs, opérateurs de diagnostic et clients. Le taux de monoxyde de carbone toléré est baissé à 10 PPM. Auparavant à 25 PPM, cette baisse permet de lutter contre les risques d’intoxication.

La réalisation du diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente d’un bien et d’une location. Ce rapport est ajouté au dossier de diagnostics techniques (DDT). Il est présenté à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis et doit être en cours de validité. C’est pourquoi le meilleur moment pour le réaliser est lors de la mise en vente.

Comme tout autre diagnostic obligatoire, l’état de l’installation intérieure de gaz est à la charge du propriétaire. Un diagnostiqueur certifié se rend sur les lieux. Son organisme doit être agréé COFRAC. Le label Qualigaz est également autorisé dans le cadre de ce type d’opérations. Le numéro de certificat doit apparaitre sur le diagnostic rendu à la fin de l’opération.

Le diagnostiqueur de gaz doit être en règle au niveau des assurances, et notamment avoir souscrit aux assurances obligatoires, notamment celle de la responsabilité civile professionnelle. L’intervention consiste en un contrôle méticuleux des dizaines points de contrôle existants. On trouve notamment les appareils et les entrées de raccordement au réseau, la tuyauterie de gaz, la combustion et la ventilation ainsi que l’aération des pièces.

La validité du diagnostic

A l’issue de son intervention, le diagnostiqueur fournit un rapport, l’état de l’installation intérieure de gaz. Trois degrés de gravité existent :

·       A1 : un risque léger est présent, sans obligation de travaux. Des recommandations sur les prochains travaux sont notés.

·       A2 : une anomalie présente un risque modéré. Des travaux sont à réaliser.

·       A3 : il s’agit d’un « danger grave immédiat ». L’opérateur coupe le gaz en attendant une intervention du distributeur de gaz.

La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans. Passé ce délai, l’opération est à renouveler