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EuroDiagImmo La progression du diagnostic de Performance énergétique - 07/08/2020

La progression du diagnostic de Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document qui a pour objectif d’évaluer et d’estimer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d’un logement. Auparavant, ce diagnostic était une valeur informative et valable pour 10 ans. Cependant, certaines modifications lui ont été apportées pour être d’actualité au début de l’année 2021.

DPE : objectifs

Les objectifs du diagnostic de performance énergétique est d’informer les usagers de leur consommation énergétique. De ce fait, le DPE vise d’une part à limiter cette consommation et d’une autre à préserver l’environnement.

Les personnes louant ou achetant un bien immobilier sont alors à même de comprendre l’impact direct de la haute consommation d’énergie et du choix d’énergie sur l’environnement.

Que doit contenir le DPE ?

Le DPE doit contenir 6 informations à savoir :

  • Les caractéristiques du logement et des équipements
  • La quantité et les dépenses annuelles des énergies générées par les équipements
  • L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre
  • L’évaluation de la quantité d’énergie renouvelable utilisée
  • Le classement du logement (deux étiquettes : énergie et climat)
  • Les recommandations pour maitriser les consommations

Quelles modifications ?

La loi qui régit du diagnostic de performance énergétique est la loi Elan, plus précisément l’article 79. Cet article est opposable à partir du 1er janvier 2021.

Selon cet article, les modifications qui seront apportées concerneront 13 points principaux.

Le premier point est l’accentuation de l’importance et de la nécessité qu’un DPE doit être fait après une visite du bâtiment par la personne compétente qui la fournit.

Le deuxième point est l’obligation de faire parvenir une fiche technique relatant toutes les données entrées par la personne certifiée qui élabore le DPE.

Le troisième point est l’introduction du tableau récapitulatif de toutes les étapes à suivre pour l’élaboration d’un DPE

Le quatrième point est le caractère obligatoire de l’insertion de toutes les explications en rapport aux méthodes de calcul utilisées.

Le cinquième point concerne les DPE réalisés selon la base de consommations réelles. Une étiquette vierge doit être obligatoirement laissée.

Le sixième point concerne le remplacement des étiquettes présentes. Ces dernières dépendent essentiellement du type d’activité du bâtiment.

Le septième point insiste sur le remplacement de la surface hors œuvre nette.

Le huitième point informe d’un arrêté dédié à la spécificité des bâtiments (centres commerciaux)

Le neuvième point dit que l’étiquette « énergie » doit être le résultat de la soustraction de la part d’énergie renouvelable à la consommation énergétique totale.

Le dixième point concerne tous les logements équipés d’un chauffage individuel ou collectif avec un système de comptage. En fait, la consommation sera calculée selon la méthode conventionnelle.

Le onzième point est la possibilité pour la personne élaborant le DPE de le faire à l’aide des factures et de la méthode conventionnelle.

Le douzième point concerne toutes les mises à jour des tarifs de l’énergie.

Le dernier point est la modification du descriptif des équipement du logement.

 


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