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EuroDiagImmo La loi Energie et Climat - 29/10/2019

Fin septembre, le parlement français a adopté la nouvelle loi Energie et Climat. L’objectif premier de cette loi est d’arriver à une neutralité « carbone » d’ici 2050.

Cette nouvelle loi est une mise à jour des aspirations, des buts de la politique énergétique du pays.

Ces nouveaux objectifs sont :

  • Une diminution de 40% de la consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030 (contre 30% auparavant)
  • La fermeture des centrales à charbon encore en activité d’ici 2022
  • Le diminution de 50% du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 (contre 2015 auparavant)

Un autre sujet est également évoqué dans cette loi Energie et Climat, les logements énergivores. En vue de limiter la consommation énergétique et le taux de rejet en gaz à effet de serre de ces logements, un dispositif en 3 étapes est mis en place : incitation – obligation – sanction.

Tous les propriétaires de logements énergivores auront l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les futurs locataires ou acquéreurs seront informés du résultat, et des dépenses qui y seront liées.

Pour ces logements, généralement classé F ou G, s’ils sont loués, aucune augmentation de loyer ne sera possible, à partir de 2021.

Enfin, si aucune remise aux normes n’a été constatée, les propriétaires seront sanctionnés, et ce, à partir de 2028.

L’objectif est celui-ci : la fin des logements énergivores et impactant négativement l’environnement en 2028.

 

A noter : à partir de 2020, les propriétaires entamant des travaux de rénovation énergétique pourraient bénéficier d’une prime d’état (excepté pour les foyers les plus riches).


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